Chaque année, l’employeur doit soumettre le plan de formation aux représentants du personnel.
À partir de 11 salariés, il le soumet au comité social et économique (CSE) qui regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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