09 Sept S1 2

Conseil en formation certifié Rennes

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L’employeur doit permettre l’adaptation permanente du salarié à son poste de travail et le développement des compétences, notamment par un plan de formation (actions de formation, bilan de compétences, notamment).

Les actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel. Elles peuvent à l’initiative du salarié être réalisé hors temps de travail.

Certaines conventions collectives imposent des formations.

Par ailleurs, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation oblige l’employeur à assurer la formation en alternance de l’apprenti.

Chaque année, l’employeur doit soumettre le plan de formation aux représentants du personnel.

À partir de 11 salariés, il le soumet au comité social et économique (CSE) qui regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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source : www.service-public.fr