Skip links

Accessibilité et handicap

REFERENCE E002V3

Prochaines sessions

Durée

7 Heures

Tarif

Inter : 250 € net de taxe

Intra :  nous consulter

Participants

De 1 à 6 personnes maximum

Modalités

Présentiel

A distance

Accessibilité

Si vous avez besoins d’aménagements spécifiques pour suivre le parcours merci de prendre contact avec l’organisme.

Module 1 : Les obligations liés aux ERP
Appréhender la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Identifier les différents types et situations de handicap
Comprendre les besoins
La prise en compte de l’accessibilité et l’impact sur le chiffre d’affaires

Appréhender la réglementation en sécurité contre l’incendie pour les Etablissements Recevant du Public
Classement des ERP
Obligations liées au classement
Exemples : Commerces, professions libérales dans
une copropriété, organisme de formation, CFA…
Comprendre les différences entre une installation :
*dans un cadre bâti existant
*dans une cellule neuve
*instance sur les changements de destinations

Module 2 : Les différentes procédures et les sanctions liées aux manquements
Identifier les obligations en sécurité et en accessibilité pour un porteur de projet ou un exploitant d’un ERP
Les formalités :
– Le dossier d’aménagement et de mise en conformité
– Le délai d’instruction
– Formalités à réaliser après réalisation des travaux

Les dérogations
Conséquences du non respect des obligations
– en cas de non dépôt du dossier d’aménagement
– en cas de non respect des travaux prévus dans le
dossier

FOCUS: sur les sanctions (amendes, fermeture…)

Toute personne accueillant dans ses locaux des personnes en situation de handicap

  • Appréhender les obligations liées à la loi du 11 Février 2005 en matière d’accessibilité
  • Identifier les différents types d’Établissements recevant du public (ERP)
  • Connaitre les formalités et les obligations des Établissements recevant du public (ERP)
  • Identifier les conséquences du non respect de la réglementation

Aucun

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Vidéoprotection du support pédagogique
  • Documentation et support de cours imprimés et/ou numérisés
  •  Paperboard, Ordinateur/PC

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Méthodes expositives, démonstratives et expérientielles
  • L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la session à travers un cas pratique à la fin de chaque module et de multiples exercices à réaliser.
    A l’issue de la formation, un questionnaire d’évaluation à chaud puis à froid
  • Une feuille d’émargement par demi- journée de présence
    Une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Dates et villes

Mise à jour du 06/06/2022

16 septembre 2022

LORIENT

350,00€ HT

Places disponibles

S'inscrire

10 octobre 2022

RENNES

350,00€ HT

Places disponibles

S'inscrire

21 novembre 2022

RENNES

350,00€ HT

Places disponibles

S'inscrire