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Vous êtes travailleur indépendant , salarié ou demandeur d’emploi ?
Vous bénéficiez d’aides au financement  pour vous former tout au long de votre carrière professionnelle !

Ces dispositifs sont nombreux et varient selon votre statut, votre situation personnelle et professionnelle.
Expert certifié, nous sommes à vos côtés dans la recherche et la construction de votre plan de financement.

Vous souhaitez de plus amples informations ou être accompagné dans votre démarche ?
N’hésitez pas à nous contacter : contact@boit-action.fr

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Je suis une entreprise ou une association

Sur temps de travail : le salarié peut bénéficier de l’utilisation de son crédit financier CPF pour suivre une formation. Il doit obtenir l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation.

Financement lorsque l’enveloppe financière est insuffisante sur le CPF : le CPF peut faire l’objet d’abondements complémentaires.

Le plan de développement des compétences, sous la responsabilité de l’employeur, regroupe les actions de formation (y compris par apprentissage), de validation des acquis de l’expérience et les bilans de compétences mis en place à l’initiative de l’entreprise.

Au travers du plan de développement des compétences, l’entreprise est tenue:
• d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
• de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
En complément, des actions de développement des compétences peuvent être librement organisées

Deux types d’actions doivent être distinguées dans le cadre du plan de développement des compétences :

  • Les formations «obligatoires» conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application de la réglementation. (organisation sur temps de travail avec maintien de la rémunération )
  • Toutes les autres actions de formation.(organisation soit sur temps de travail avec maintien de la rémunération soit en tout ou partie en dehors du temps de travail avec maintien de la rémunération sous conditions)

Faites la demande suffisamment à l’avance et notamment lors de l’entretien annuel d’évaluation ou/et professionnel, moment privilégié pour échanger sur votre projet de formation.

 

Le dispositif permet au salarié de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation.

Mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, la formation organisée au titre de « Pro-A » repose sur le principe de l’alternance. La formation théorique peut se dérouler en centre de formation ou au sein de l’entreprise à condition de disposer d’un service de formation.

Les activités professionnelles exercées en entreprise doivent être en lien avec la formation suivie.

Elle vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté et leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle ou d’améliorer leur employabilité.

Pour qui ? 

« Pro-A » concerne :
• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
• les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI),
• les sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD),
dont le niveau de qualification est inférieur ou égal à un niveau fixé par décret.

La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant devra être déposé auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) dans des conditions à préciser par décret.

 

Réservé aux personnes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. C’est une alternance entre activité professionnelle et période de formation sur le temps de travail.

La formation doit avoir une durée comprise entre 15 à 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation (elle ne peut être inférieure à 150h). Le coût horaire de prise en charge dépend des accords de branches.
Selon l’âge du demandeur d’emploi, l’employeur peut bénéficier d’une exonération de charges patronales et d’une aide à l’embauche par Pôle Emploi.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de la mutualisation des fonds de la formation. Il est réservé prioritairement aux adhérents dont les moyens sont insuffisants au titre de l’exercice considéré pour répondre aux besoins inscrits à leur plan de formation prévisionnel.

Je suis salarié(e) du secteur privé

Il vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
L’utilisation des droits acquis sur le CPA relève de votre initiative. La création de ce compte permet à ceux qui sont éligibles :

  • suivre une formation
  • accompagner un projet de création / reprise d’entreprise
  • valoriser les activités bénévoles
  • diminuer la pénibilité au travail

Il fait  partie du compte personnel d’activité (CPA).

Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Il recense :

  • les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
  • et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • ou de réaliser un bilan de compétences,
  • ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • ou de créer ou reprendre une entreprise
  • ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPA et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

  • Formation sur temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur et envoyer votre demande sur www.moncompteformation.gouv.fr. Si le crédit acquis est insuffisant pour couvrir tout la formation, l’entreprise peut compléter le financement par d’autres dispositifs adaptés.
  • Formation hors temps de travail : vous gérez votre demande vous-même et suivrez la formation hors temps de travail. Votre employeur n’a aucun droit de regard sur le contenu et le calendrier de la formation

Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de votre enveloppe.

Il vous permet de s’absenter de votre poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Vous bénéficiez d’un congé spécifique lorsque vous suivez cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

La formation suivie dans le cadre du PTP doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d’activité,
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec votre activité.

 

Éligibilité

Tout salarié peut demander un PTP. Vous devez justifier :

  • d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelque soit la nature des contrats successifs.
  • ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelque soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

 

A qui faire la demande ?

Salarié en CDI : la demande est à réaliser à votre employeur

Salarié en CDD : la demande est à réaliser auprès de l’organisme financeur (commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente au cours de l’exécution de son contrat de travail).

Je suis demandeur d'emploi

La Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE) est une indemnité versée aux demandeurs d’emplois par Pôle Emploi qui suivent une formation agréée par Pôle Emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Elle est accessible aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas ou plus éligibles aux différents droits existant, qu’il s’agisse de l’ARE ou de l’ASP.

 

La RFPE regroupe plusieurs dispositifs :

  • Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
  • Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
  • Action de formation conventionnée (AFC)
  • Aide individuelle à la formation (AIF)

Il fait  partie du compte personnel d’activité (CPA).

Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Il recense :

  • les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
  • et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • ou de réaliser un bilan de compétences,
  • ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • ou de créer ou reprendre une entreprise
  • ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPA et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

  • Formation sur temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur et envoyer votre demande sur www.moncompteformation.gouv.fr. Si le crédit acquis est insuffisant pour couvrir tout la formation, l’entreprise peut compléter le financement par d’autres dispositifs adaptés.
  • Formation hors temps de travail : vous gérez votre demande vous-même et suivrez la formation hors temps de travail. Votre employeur n’a aucun droit de regard sur le contenu et le calendrier de la formation

Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de votre enveloppe.

Il vous permet de s’absenter de votre poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Vous bénéficiez d’un congé spécifique lorsque vous suivez cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

La formation suivie dans le cadre du PTP doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d’activité,
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec votre activité.

 

Éligibilité

Tout salarié peut demander un PTP. Vous devez justifier :

  • d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelque soit la nature des contrats successifs.
  • ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelque soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

 

A qui faire la demande ?

Salarié en CDI : la demande est à réaliser à votre employeur

Salarié en CDD : la demande est à réaliser auprès de l’organisme financeur (commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente au cours de l’exécution de son contrat de travail).

Je suis travailleur indépendant

Vous bénéficiez d’un montant de prise en charge sur des actions liées à votre activité et vos formations obligatoires par votre OCPA en fonction de votre affiliation/ (cf votre code NAF)

Il permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, d’acquérir une enveloppe financière de formation pour maintenir son niveau de qualification ou accéder à un niveau de qualification supérieur. Vous pouvez ainsi mobiliser votre crédit pour suivre une formation diplômante, qualifiante, certifiante ou un parcours en VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

  • Formation sur temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur et envoyer votre demande sur www.moncompteformation.gouv.fr. Si le crédit acquis est insuffisant pour couvrir tout la formation, l’entreprise peut compléter le financement par d’autres dispositifs adaptés.
  • Formation hors temps de travail : vous gérez votre demande vous-même et suivrez la formation hors temps de travail. Votre employeur n’a aucun droit de regard sur le contenu et le calendrier de la formation

Je suis salarié(e) du secteur public

Les agents de la fonction publique bénéficient comme les salarié du privé d’un crédit annuel monétaire de formation professionnelle, le CPF. Ce dernier s’utilise à leur initiative pour accomplir certaines formations permettant l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux fonctionnaires de l’État de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Le CFP peut se cumuler avec le CPF*.

Fonction publique hospitalière

La période de professionnalisation s’adresse aux agents de la fonction publique hospitalière. S’échelonnant sur une période de six mois, cette dernière offre la possibilité aux fonctionnaires de se former pour acquérir de nouvelles fonctions et pour occuper un autre corps au sein de l’entreprise. La professionnalisation concilie une formation théorique et pratique pour un apprentissage en alternance.

Éligibilité
Le FPH concerne seulement les fonctionnaires hospitaliers.

Fonction publique d’Etat

Les fonctionnaires d’État bénéficient d’une période de professionnalisation an d’acquérir de nouvelles compétences et de se perfectionner au niveau de leur même poste ou de leur cadre d’emploi. Variant de 3 mois à 1 an, cette période de formation en alternance permet aux fonctionnaires d’accéder à différentes fonctions.

Éligibilité
Tous les fonctionnaires de l’État ont accès à ce dispositif.

Il s’agit d’un congé destiné à favoriser la mobilité et le détachement d’un fonctionnaire d’un corps administratif à un autre par la mise en œuvre d’une formation.

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