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Depuis le 01er janvier le plan de formation fait place au plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation (y compris par apprentissage), de validation des acquis de l’expérience et les bilans de compétences mis en place à l’initiative de l’entreprise. On y distingue :

  • les formations « conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires », c’est-à-dire les formations obligatoires ou nécessaires à la tenue du poste, à organiser sur le temps travail, avec maintien de la rémunération ;
     
  • les autres formations, réalisables en tout ou partie en dehors du temps de travail dans certaines conditions : 30 heures par an et par salarié, hors accord d’entreprise ou de branche fixant une autre limite.

Qu’est ce qui a changé ?

  • Disparition du plan de formation au 1er janvier 2019, au profit du plan de développement des compétences
  • Fin de la catégorisation des actions de formation
  • Redéfinition de l’action de formation
  • Évolution des règles liées à l’organisation des formations sur le temps et en dehors du temps de travail
  • Dialogue social renforcé au service des projets de formation
  • Suppression de l’allocation de formation

Quel financement ?

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO, ex-OPCA) sous réserve des règles applicables en 2019.

Boît’Action vous accompagne pour mettre en place le PDC et optimiser vos fonds de financement. Pour en savoir plus :

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